Politique de confidentialité

1. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

- Reproduction des oeuvres d'art

La plupart des images diffusées sur le site du Musée d’art contemporain de Baie-Saint-Paul font l’objet de droits d’auteur. Les utilisateurs sont priés de ne pas reproduire les images publiées sur son site pour des utilisations autres qu’une utilisation équitable telle que prévue par la Loi sur le droit d’auteur. Dans les cas d’utilisation pour fins d’étude privée, de recherche ou d’éducation, le Musée demande d’indiquer le crédit complet de l’oeuvre.

Le Musée ne peut pas être tenu responsable d’une utilisation par des tiers d’images provenant de son site Internet et qui contreviendrait aux lois sur le droit d’auteur.

2. Renseignements personnels

Le Musée d’art contemporain de Baie-Saint-Paul agit en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité des renseignements personnels.

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels transmis ne serviront d’aucune façon à dresser des profils d’utilisateurs de même qu’ils ne seront pas communiqués, couplés, échangés ou transmis à un tiers à moins d’avoir obtenu un consentement à cet effet.

Des statistiques peuvent être compilées par le Musée au regard de l’utilisation faite de son site Internet, mais en aucun cas les utilisateurs ne peuvent être personnellement identifiés. À cette fin, le Musée d’art contemporain de Baie-Saint-Paul se réserve notamment le droit d’utiliser des fichiers témoins (cookies) pour procéder aux analyses requises pour évaluer la fréquentation de son site.

Lors d’un achat en ligne par le biais de son site, le Musée ne recueille que les renseignements personnels nécessaires au traitement d’une commande actuelle et/ou future. Les renseignements personnels requis pour le paiement en ligne et le numéro de carte de crédit d’un utilisateur sont transmis uniquement au fournisseur externe chargé du traitement des transactions en ligne.

Le Musée ne conserve aucun numéro de carte de crédit fourni dans le cadre d’une transaction en ligne par le biais du site Internet.

- Médias sociaux et Infolettre

Les visiteurs peuvent se tenir informé des activités du Musée d’art contemporain de Baie-Saint-Paul via les médias sociaux ou en suivant l’infolettre. L’inscription se fait sur une base volontaire sur les différentes plateformes de médias sociaux. Le paramétrage des informations reçues (choix de langue, fréquence des notifications) se fait également par l’usager.

3. Vie privée

Le Musée d’art contemporain de Baie-Saint-Paul ne donne aucune garantie de confidentialité sur les échanges ayant lieu sur Internet.

Le Musée d’art contemporain de Baie-Saint-Paul ne pourra d’aucune façon être tenu responsable des inconvénients ou dommages que l’utilisateur pourrait subir à la suite de l’utilisation du présent site Internet, des informations que celui-ci comporte ou des réseaux sociaux qu’il anime.

4. Révision des conditions d'utilisation

Les conditions d’utilisation du site internet peuvent être modifié en tout temps sans préavis. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente section afin d’être informé de tout changement pouvant survenir aux conditions d’utilisation du site.

Musée d'art contemporain de Baie-Saint-Paul

Ville de Québec

Tadoussac

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